Depuis le 1er janvier 2010, tous les véhicules de transports de matières dangereuses doivent être conformes aux spécifications techniques des dispositifs d’ABR et de freinage d’endurance (prescriptions de l’ADR 2009).

La présentation d’un véhicule non conforme au contrôle technique fera l’objet d’une contre-visite sans interdiction de circuler.

Les véhicules dont la date de mise en circulation est POSTERIEURE au 1er juillet 1993 sont réputés être CONFORMES au titre du freinage (antiblocage et endurance).

Pour les véhicules concernés, et dont la date de mise en circulation est ANTERIEURE au 1er juillet 1993, 3 possibilités :

• Le véhicule est déclaré conforme par le constructeur, vous devez alors nous fournir, pour vérification, l’un des documents suivants justifiant de la conformité :

  • la notice descriptive ou

  • le certificat de conformité ou

  • l’attestation d’équipement constructeur

• Le véhicule n’est pas conforme, mais est couvert par l’une des dérogations prévues par l’article 25.4b) de l’arrêté TMD du 29 mai. Ces véhicules ne peuvent avoir qu’un certificat d’agrément TMD (barré jaune). Si non, le défaut « Dispositif de freinage anti blocage non conforme » , et/ou « Dispositif de freinage d’endurance non conforme », doit être relevé (sanction S)

• Véhicule modifié pour mettre le freinage en conformité. Un des documents suivants doit être présenté :

  • – PV de RTI

  • – PV d’agrément de prototype de transformation avec certificat de conformité du constructeur. Dans ce cas, la présence d’une plaque de transformation à proximité de la plaque constructeur doit être vérifiée. En cas d’absence de document ou de plaque de transformation, le défaut « Dispositif de freinage anti blocage non conforme », et/ou « Dispositif de freinage d’endurance non conforme », doit être relevé (sanction S) ».