Dispositifs de freinage ABS et d’endurance

Depuis le 1er janvier 2010, tous les véhicules de transports de matières dangereuses doivent être conformes aux spécifications techniques des dispositifs d’ABR et de freinage d’endurance (prescriptions de l’ADR 2009). La présentation d’un véhicule non conforme au contrôle technique fera l’objet d’une contre-visite sans interdiction de circuler. Les véhicules dont la date de mise en circulation est POSTERIEURE au 1er juillet 1993 sont réputés être CONFORMES au titre du freinage (antiblocage et endurance). Pour les véhicules concernés, et dont la date de mise en circulation est ANTERIEURE au ...
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Flexibles citerne

Depuis le 1er janvier 2010, les vérifications relatives aux flexibles de citernes (TMD) ont évolué. Le contrôle du flexible porte sur les parties visibles sans autres manipulations que celles nécessaires à la vérification des marques d’identité du flexible et sur la fiche de suivi (existence et mise à jour). Désormais, l’absence de contrôle visuel annuel des flexibles (= date du dernier contrôle annuel supérieur à 12 mois) ; l’absence de fiche de suivi ; la non concordance de la fiche de suivi avec le flexible ; La fiche de suivi non complétée ; sont des motifs d...
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Codage des citernes ADR

Depuis le 1er janvier 2010, les vérifications relatives au codage des citernes ont évolué. Seules les citernes ADR (certificat d’agrément barré fuchsia) sont concernées par l’obligation de codage au plus tard au 1er janvier 2009. Dans la mesure où le certificat d’agrément ADR n’indiquerait pas le code citerne (codage non réalisé ou non reporté), aucun défaut ne sera signalé si le certificat d’agrément comporte explicitement sur le document ou sur une annexe jointe la/les classes ainsi que les numéros ONU autorisés au transport. Par contre les anciennes listes de matières comprenant des chiffr...
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Dispositif éthylotest antidémarrage en transport en commun d’enfants

Tout autocar mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2010, lorsqu'il est affecté à un transport en commun d'enfants, doit être équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) conformément à l’Art. 75 bis de l’AM du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes. Le dispositif EAD équipant les autocars doit faire l’objet d’une vérification périodique au moins annuelle (Cf. Annexe 12 de l’AM du 2 juillet 1982) par un vérificateur qualifié par l’UTAC.» Pour ces véhicules, il devra être présenté lors de chaque contrôle technique un certificat d...
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Etat de charge des véhicules pour la présentation au contrôle technique

Catégories des véhicules Centre de contrôle avec piste ou freinomètre (2) Observations Contrôle technique périodique Contre-visite (1) Véhicules sanitaire V V Par véhicule sanitaire, on entend tous véhicules destinés au transport de personnes Véhicules-écoles (transports de marchandises ou transport en commun de personnes) V V Véhicules de transport d'animaux vivants V V Véhicules de transport de carcasses d'animaux suspendus V V Bennes à ordures ménagères V V Véhicules transportant des objets fragiles C C Roulottes habitables,...
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Véhicules de collection

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2011 : Les véhicules de collection seront exemptés de points de contrôles et altérations conformément à l’appendice 3 de l’annexe I de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié. Véhicule de collection : véhicule dont le certificat d’immatriculation porte la mention d’usage “ véhicule de collection ”. Périodicité de contrôle technique : tous les 5 ans Délai de contre-visite : 6 mois Etat de charge des véhicules de collection pour la présentation au contrôle technique : A VIDE Calendrier de passage des véhicules de collection :...
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Nouveautés en 2012

Points de contrôle Motif(s) Résultat Quelques précisions 1. FONCTION FREINAGE Nouveau Prise(s) de pression Détérioration Observation Commande du frein de service Système anti-blocage ou contrôle trajectoire Nouveau Assistance de freinage Mauvais fonctionnement Contre-visite 2. FONCTION DIRECTION Réservoir de direction Niveau de liquide insuffisant Contre-visite Niveau insuffisant (si vérifiable visuellement et sans lever la cabine). Témoin de niveau liquide insuffisant allumé. 3. FONCTION VISIBILITE Nouveau S...
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Évolutions réglementaires Mesures de freinage 2013

A partir du 1er octobre 2013, les prescriptions réglementaires en ce qui concerne les essais de freinage ont évolué. FREIN DE SERVICE L’efficacité du frein de service mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu’elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous Catégorie de véhicule DATE DE PREMIERE mise en circulation ESSAIS SUR BANC ESSAIS SUR PISTE Véhicules de la catégorie M1. Toutes dates 50 % 5 m/s² Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) Toutes dates 50 % (48 % pour les véhicules non ...
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Ouverture du nouveau site de CTPL

Bonjour, L'entreprise CTPL est fière de vous présenter son nouveau site internet ! Retrouvez nos dernières actualités, nos centres et toutes les informations sur la règlementation et votre centre de contrôle technique. La plateforme de rendez-vous en ligne est actuellement en cours de réalisation, vous serez informés une fois celle-ci terminée. A bientôt,
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